JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Décret n°2021-1778 du 23 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-11 à L. 423-16, L. 423-25, R. 423-8 à R. 423-10, R. 423-12, R. 423-25 et R. 423-25-8 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 janvier 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R423-10 du Code de l'environnement

Résumé Cet article fait des changements dans une loi sur l'environnement mais n'explique pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R423-10 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article R423-25 du Code de l'environnement

Résumé Cet article modifie les règles d'un article du Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R423-25 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R423-25-8 du Code de l'environnement

Résumé Les règles pour gérer les déchets dangereux dans les sites de stockage de déchets ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R423-25-8 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux nouvelles demandes

Résumé À partir du 1er janvier 2022, les nouvelles demandes doivent suivre les règles des articles 1 et 3.

Les dispositions des articles 1er et 3 s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2022.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Exécution du Décret

Résumé La ministre et la secrétaire d'État doivent publier ce décret et s'assurer qu'il soit suivi.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba