Décret n°2021-1778 du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R423-10

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Modification des conditions pour obtenir un duplicata du permis de chasser

Résumé. Le permis de chasser peut maintenant être dupliqué avec un certificat temporaire et des vérifications d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

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