Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références législatives dans le décret du 27 mars 1993
Résumé Une ancienne loi a été mise à jour pour qu'elle pointe vers le code de l'aviation civile.
Au troisième alinéa de l'article 2-1 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les mots : « à l'article 6 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 135-7 du code de l'aviation civile ».
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