Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 du décret du 8 novembre 1990
Résumé Un décret de 1990 est mis à jour avec de nouvelles références et une section est supprimée.
L'article 6 du décret du 8 novembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du I, les mots : « au II du présent article » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 135-7 du code de l'aviation civile » ;
2° Le II est abrogé.
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