Décret n°2021-1771 du 22 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990

Art. 6

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Modification des conditions d'aptitude médicale pour les contrôleurs aériens

Résumé. Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne doivent avoir un certificat médical de classe 3 pour exercer leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 6 → Version 7
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 6

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