JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences de dépistage pour les déplacements vers certaines collectivités

Résumé Les enfants de 12 ans et plus doivent avoir un test récent pour aller à la Réunion ou Mayotte.

Le IV de l'article 23-6 du décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 1°, au 2° et au 4°, le mot : « national » est remplacé par le mot : « métropolitain » ;
2° Le 5° est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Toute personne de douze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution en provenance du territoire métropolitain ou d'un pays étranger doit être munie du résultat d'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 24 heures avant le déplacement » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « les collectivités mentionnées à l'article précédent » sont remplacés par les mots : « La Réunion ou Mayotte ».


Historique des versions

Version 1

Le IV de l'article 23-6 du décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du 1°, au 2° et au 4°, le mot : « national » est remplacé par le mot : « métropolitain » ;

2° Le 5° est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 5° Toute personne de douze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution en provenance du territoire métropolitain ou d'un pays étranger doit être munie du résultat d'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 24 heures avant le déplacement » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « les collectivités mentionnées à l'article précédent » sont remplacés par les mots : « La Réunion ou Mayotte ».