Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un chapitre sur les dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations des particuliers
Résumé Ce décret facilite la déclaration et le paiement des cotisations pour les travailleurs indépendants relevant du régime général.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre 6: Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations des particuliers qui exercent une option pour relever du régime général au titre d'activités lucratives, Art. D316-1 > >
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