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Création d'un article sur l'abattement des cotisations sociales
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 6: Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations des particuliers qui exercent une option pour relever du régime général au titre d'activités lucratives, Art. D316-1