Décret n°2021-1767 du 22 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Chapitre 6: Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations des particuliers qui exercent une option pour relever du régime général au titre d'activités lucratives, Art. D316-1

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Création d'un article sur l'abattement des cotisations sociales

Résumé. Les particuliers exerçant certaines activités bénéficient d'un abattement de 50% sur leurs cotisations sociales et paient des taux spécifiques pour les accidents du travail.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 6: Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations des particuliers qui exercent une option pour relever du régime général au titre d'activités lucrativesCode de la sécurité socialeArt. D316-1 : Réduction des cotisations sociales pour certains travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 6: Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations des particuliers qui exercent une option pour relever du régime général au titre d'activités lucratives, Art. D316-1

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