Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du décret sur l'échelonnement indiciaire des conservateurs du patrimoine
Résumé Les règles de salaire des conservateurs du patrimoine de 2013 ne s'appliquent plus.
Le décret n° 2013-789 du 28 août 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine est abrogé.
1 version