Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles d'un ancien décret
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2013-789 du 28 août 2013Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les salaires des conservateurs du patrimoineDécret n°2013-789 du 28 août 2013Art. 3 : Publication et entrée en vigueur d'un décret
- Décret n°2013-789 du 28 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3