Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles de décret
Résumé. Les articles 1, 2 et 3 d'un ancien décret ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-789 du 28 août 2013Art. 1 → Version 3Décret n°2013-789 du 28 août 2013Art. 2 → Version 1Décret n°2013-789 du 28 août 2013Art. 3 → Version 1
- Décret n°2013-789 du 28 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3