Décret n°2021-1764 du 22 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-789 du 28 août 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des articles d'un ancien décret

Résumé. Le décret abroge les articles 1, 2 et 3 du décret n°2013-789 du 28 août 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

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