Créé le 31 août 2013 · Abrogé le 25 décembre 2021
L'arrêté du 20 août 2007fixant l'échelonnement indiciaire des corps de conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.
Décret n°2013-789 du 28 août 2013
L'arrêté du 20 août 2007fixant l'échelonnement indiciaire des corps de conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 août 2013 · Abrogé le 25 décembre 2021
L'arrêté du 20 août 2007fixant l'échelonnement indiciaire des corps de conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 25 décembre 2021
En vigueur du samedi 31 août 2013 au vendredi 24 décembre 2021
Source : Légifrance