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Décret n°2013-789 du 28 août 2013

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 août 2007fixant l'échelonnement indiciaire des corps de conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.

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Créé le 31 août 2013 · Abrogé le 25 décembre 2021

L'arrêté du 20 août 2007fixant l'échelonnement indiciaire des corps de conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.

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En vigueur du samedi 31 août 2013 au vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance