Abrogé25 décembre 2021
Créé le 31 août 2013
L'arrêté du 20 août 2007fixant l'échelonnement indiciaire des corps de conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.
Décret n°2013-789 du 28 août 2013
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 décembre 2021
En vigueur du samedi 31 août 2013 au vendredi 24 décembre 2021
L'arrêté du 20 août 2007fixant l'échelonnement indiciaire des corps de conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.