JORF n°0201 du 30 août 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 août 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 août 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.