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Décret n°2013-789 du 28 août 2013

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine régis par le décret du 28 août 2013 susvisé (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale) est fixé comme suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Conservateurs du patrimoine
Conservateur général du patrimoine
5 HEC HEC
4 HEB HEB
3 HEA HEA
2 1021 1027
1 971 977
Conservateur en chef du patrimoine
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 876 883
2 785 792
1 706 713
Conservateur du patrimoine
7 857 862
6 781 787
5 706 713
4 653 659
3 598 605
2 544 551
1 503 510
Echelons de stage
Après un an 459 459
Avant un an 416 416

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 août 2013 · Abrogé le 25 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des échelons indiciaires des conservateurs du patrimoine

Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires des conservateurs du patrimoine, avec des augmentations prévues pour 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine régis par le décret du 28 août 2013 susvisé (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale) est fixé comme suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Conservateurs du patrimoine
Conservateur général du patrimoine
5 HEC HEC
4 HEB HEB
3 HEA HEA
2 1021 1027
1 971 977
Conservateur en chef du patrimoine
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 876 883
2 785 792
1 706 713
Conservateur du patrimoine
7 857 862
6 781 787
5 706 713
4 653 659
3 598 605
2 544 551
1 503 510
Echelons de stage
Après un an 459 459
Avant un an 416 416

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 24 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 37 : Augmentation des indices bruts des conservateurs du patrimoine

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les conservateurs du patrimoine ont été mis à jour, avec une augmentation des valeurs pour chaque échelon à partir de 2019.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 27 : Modification de l'échelonnement indiciaire des conservateurs du patrimoine

En résumé. La structure de l'article a été modifiée pour passer d'une présentation par échelons à une présentation par grades et indices bruts, avec des ajustements des indices et des dates d'application.

En vigueur du samedi 31 août 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance