Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évolution des échelons indiciaires des conservateurs du patrimoine
Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires des conservateurs du patrimoine, avec des augmentations prévues pour 2017 et 2019.
L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine régis par le décret du 28 août 2013 susvisé (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale)Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationaleCe décret organise les missions et compétences de l'inspection générale de la police nationale, qui contrôle et conseille les services de police sur tout le territoire français. est fixé comme suit :
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Exécution et entrée en vigueur d'un décret
Résumé. Un décret fixe les règles pour son application et sa publication, qui aura lieu le mois suivant.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.