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Décret n°2013-789 du 28 août 2013

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine

Abrogé25 décembre 2021
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 (Décret organisant la carrière des conservateurs du patrimoine) portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2012,

Décrète :

Créé le 31 août 2013 · Abrogé le 25 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des échelons indiciaires des conservateurs du patrimoine

Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires des conservateurs du patrimoine, avec des augmentations prévues pour 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine régis par le décret du 28 août 2013 susvisé (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale) est fixé comme suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Conservateurs du patrimoine
Conservateur général du patrimoine
5 HEC HEC
4 HEB HEB
3 HEA HEA
2 1021 1027
1 971 977
Conservateur en chef du patrimoine
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 876 883
2 785 792
1 706 713
Conservateur du patrimoine
7 857 862
6 781 787
5 706 713
4 653 659
3 598 605
2 544 551
1 503 510
Echelons de stage
Après un an 459 459
Avant un an 416 416

Créé le 31 août 2013 · Abrogé le 25 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les salaires des conservateurs du patrimoine

Résumé. Un arrêté de 2007 sur les salaires des conservateurs du patrimoine est annulé.

L'arrêté du 20 août 2007fixant l'échelonnement indiciaire des corps de conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.

Créé le 31 août 2013 · Abrogé le 25 décembre 2021

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret fixe les règles pour son application et sa publication, qui aura lieu le mois suivant.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Fait le 28 août 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur du samedi 31 août 2013 au vendredi 24 décembre 2021

Décret n°2013-789 du 28 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3