Décret n°2021-1762 du 22 décembre 2021

Article 3

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Article 3

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. La ministre des armées doit faire appliquer ce décret et le publier officiellement.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance