Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions
Résumé. Certains articles d'un décret de 2008 sont modifiés ou supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-284 du 26 mars 2008Art. 1 → Version 2Décret n°2008-284 du 26 mars 2008Art. 3 → Version 4Décret n°2008-284 du 26 mars 2008Art. 7 → Version 5
- Décret n°2008-284 du 26 mars 2008Art. 1, Art. 3, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-284 du 26 mars 2008Art. 6 → Version 2
- Décret n°2008-284 du 26 mars 2008Art. 6