Décret n°2021-1759 du 22 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-284 du 26 mars 2008

Art. 1, Art. 3, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-284 du 26 mars 2008

Art. 6

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Modification des rapports annuels pour les engagements d'assurance-retraite

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent désormais présenter un rapport annuel sur la situation de leurs engagements en matière de retraite complémentaire, avec des calculs précis pour les droits acquis avant et après le 31 mars 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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