Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rapports annuels pour les engagements d'assurance-retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-284 du 26 mars 2008Art. 3 : Provisions techniques pour les engagements d'assurance
→ Version 4Décret n°2008-284 du 26 mars 2008Art. 7 : Rapport annuel obligatoire pour les entreprises d'assurance
→ Version 5
- Décret n°2008-284 du 26 mars 2008Art. 1, Art. 3, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-284 du 26 mars 2008Art. 6