Les contrats relevant du présent décret ne comportent pas de possibilité de rachat, sauf dans les cas prévus du troisièmeau septième alinéade l'article L. 132-23 du code des assurances. Ces contrats prévoient, au bénéfice du participant qui ne remplit plus les conditions pour être affilié, une faculté de transfert vers un autre contrat d'assurance de groupe en cas de vie de même nature, dont les prestations sont liées à la cessation de l'activité professionnelle. La notice d'information mentionnée à l'article L. 132-5-3 du code des assurances précise cette faculté et en détaille les modalités d'exercice.