Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des alinéas relatifs aux prestations de sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Des changements ont été faits dans les règles de paiement des allocations à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Au 9° de l'article 1er du décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 susvisé, après le premier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Les troisième et quatrième alinéas du a du I de l'article D. 553-1 du code de la sécurité sociale sont remplacés par les dispositions suivantes :
« “ à défaut durant l'année civile de référence retenue pour la période de paiement des autres prestations. ” »
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