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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Les règles de 2008 sont mises à jour pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008Art. 1 → Version 6
- Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008Art. 1