Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles de 2008 sont mises à jour pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008 > > Art. 1 > >
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