Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code des postes et des communications électroniques
Résumé. L'article premier modifie une règle spécifique du code des communications.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesArt. D18 → Version 5
- Code des postes et des communications électroniquesArt. D18
1 version
1 modifié
2 cités