Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indice de référence pour la réévaluation des pensions
Résumé Les pensions sont ajustées en fonction des prix sans tabac des ménages les plus pauvres en novembre 2021.
Pour l'application de l'article L. 3231-4 du code du travail, l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie du mois de novembre 2021 publié au Journal officiel de la République française.
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