Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 32 du décret du 8 mars 2001
Résumé Un article de loi est mis à jour pour la Nouvelle-Calédonie.
L'article 32 du décret du 8 mars 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 6°, la référence à l'article R. 213-1 est remplacée par la référence à l'article R. 213-2 ;
2° Le 7° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 7° En Nouvelle-Calédonie, de l'article R. 201, du IV de l'article R. 204, et des articles R. 213 et R. 213-1. »
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