Décret n°2021-1727 du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1528 du 7 décembre 2020

Art. 1

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Modification des conditions d'intérêt des prêts accordés à Île-de-France Mobilités

Résumé. Les prêts de l'État à Île-de-France Mobilités pour faire face à la crise du Covid-19 peuvent avoir un taux d'intérêt plus bas.

A modifié les dispositions suivantes :

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