Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'intérêt des prêts accordés à Île-de-France Mobilités
Résumé. Les prêts de l'État à Île-de-France Mobilités pour faire face à la crise du Covid-19 peuvent avoir un taux d'intérêt plus bas.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1528 du 7 décembre 2020Art. 1 : Prêt avantageux pour Ile-de-France Mobilités
→ Version 2 : Extension de la période des prêts et précision sur les conditions d'intérêt
→ Version 2 : Extension de la période des prêts et précision sur les conditions d'intérêt
- Décret n°2020-1528 du 7 décembre 2020Art. 1