Décret n°2021-1721 du 20 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021

Art. 2

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Extension d'une indemnité spécifique à une nouvelle catégorie de personnel

Résumé. L'indemnité spécifique est désormais accessible aux personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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