Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Résumé Les ouvriers et techniciens de la catégorie C de l'AP-HP sont maintenant inclus dans un décret.
Le I de l'article 2 du décret du 29 octobre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 15° Les personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. »
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