Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article
Résumé. Un article change une règle d'un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021Art. 2 → Version 2
- Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021Art. 2