Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021

Article 2

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Article 2

I.-Bénéficient d'une indemnité spécifique, dans les conditions définies par le présent décret, les fonctionnaires titulaires et stagiaires énumérés ci-après :
1° Les personnels infirmiers régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ;
2° Les infirmiers en soins généraux et spécialisés régis par le décret du 29 septembre 2010 susvisé (Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publique) ;
3° Les cadres de santé régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé ;
4° Les cadres de santé paramédicaux régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux) ;
5° Les personnels de rééducation régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires) et le décret du 21 août 2015 susvisés (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière) ;
6° Les personnels médico-techniques régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 (Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicale) susvisé ou par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 (Décret du 9 août 2017 sur les règles de carrière des professionnels paramédicaux) portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
7° Les sages-femmes régis par le décret du 23 décembre 2014 susvisé (Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalières) ;
8° Les adjoints administratifs et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale régis par le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 (Modification des statuts des agents administratifs hospitaliers) susvisé ;
9° Les personnels de la filière ouvrière et technique régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 (Organisation des carrières dans la fonction publique hospitalière) susvisé ;
10° Les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 10 mai 2017 susvisé (Décret du 10 mai 2017 sur le statut des infirmiers dans la fonction publique hospitalière) ;
11° Les manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret du 9 août 2017 susvisé (Décret du 9 août 2017 sur les règles de carrière des professionnels paramédicaux) ;
12° Les auxiliaires médicaux en pratique avancée régis par le décret du 12 mars 2020 susvisé (Décret du 12 mars 2020 sur la carrière des auxiliaires médicaux) ;
13° Les personnels aides-soignants et auxiliaires de puériculture régis par le décret du 29 septembre 2021 susvisé (Organisation des carrières dans la fonction publique hospitalière) ;
14° Les personnels régis par le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 (Organisation des métiers et carrières dans la fonction publique hospitalière) portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents de services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;

15° Les personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 (Organisation des carrières du personnel à l'AP-HP) portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
II.-L'indemnité spécifique est également versée aux personnels contractuels exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires cités au I du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2021 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Indemnité spécifique pour divers personnels de la fonction publique hospitalière

Résumé. Des personnels de la santé dans les hôpitaux reçoivent une indemnité spéciale.

I.-Bénéficient d'une indemnité spécifique, dans les conditions définies par le présent décret, les fonctionnaires titulaires et stagiaires énumérés ci-après :
1° Les personnels infirmiers régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ;
2° Les infirmiers en soins généraux et spécialisés régis par le décret du 29 septembre 2010 susvisé (Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publique) ;
3° Les cadres de santé régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé ;
4° Les cadres de santé paramédicaux régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux) ;
5° Les personnels de rééducation régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires) et le décret du 21 août 2015 susvisés (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière) ;
6° Les personnels médico-techniques régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 (Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicale) susvisé ou par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 (Décret du 9 août 2017 sur les règles de carrière des professionnels paramédicaux) portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
7° Les sages-femmes régis par le décret du 23 décembre 2014 susvisé (Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalières) ;
8° Les adjoints administratifs et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale régis par le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 (Modification des statuts des agents administratifs hospitaliers) susvisé ;
9° Les personnels de la filière ouvrière et technique régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 (Organisation des carrières dans la fonction publique hospitalière) susvisé ;
10° Les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 10 mai 2017 susvisé (Décret du 10 mai 2017 sur le statut des infirmiers dans la fonction publique hospitalière) ;
11° Les manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret du 9 août 2017 susvisé (Décret du 9 août 2017 sur les règles de carrière des professionnels paramédicaux) ;
12° Les auxiliaires médicaux en pratique avancée régis par le décret du 12 mars 2020 susvisé (Décret du 12 mars 2020 sur la carrière des auxiliaires médicaux) ;
13° Les personnels aides-soignants et auxiliaires de puériculture régis par le décret du 29 septembre 2021 susvisé (Organisation des carrières dans la fonction publique hospitalière) ;
14° Les personnels régis par le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 (Organisation des métiers et carrières dans la fonction publique hospitalière) portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents de services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;

15° Les personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 (Organisation des carrières du personnel à l'AP-HP) portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
II.-L'indemnité spécifique est également versée aux personnels contractuels exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires cités au I du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1207 du 31 août 2022art. 5 : Modification de la liste des personnels éligibles à l'indemnité spéciale

En résumé. La nouvelle version met à jour la liste des personnels éligibles à l'indemnité spécifique, notamment en remplaçant le point 14 qui concernait les aides médico-psychologiques et autres par un nouveau décret pour les accompagnants éducatifs et sociaux ainsi que les agents de services hospitaliers qualifiés.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2021-1721 du 20 décembre 2021art. 1 : Extension d'une indemnité spécifique à une nouvelle catégorie de personnel

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle catégorie de personnel éligible à l'indemnité spécifique : les personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

En vigueur du dimanche 31 octobre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance