Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de salaires à une nouvelle catégorie de personnel
Résumé. Les règles de salaires changent pour une nouvelle catégorie de personnel à partir du 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021Art. 4 : Entrée en vigueur du décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021
→ Version 2 : Extension des dérogations pour certaines catégories de personnel
→ Version 2 : Extension des dérogations pour certaines catégories de personnel
- Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021Art. 4