Décret n°2021-1721 du 20 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021

Art. 4

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Extension des règles de salaires à une nouvelle catégorie de personnel

Résumé. Les règles de salaires changent pour une nouvelle catégorie de personnel à partir du 1er janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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