Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article sur les pensions militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1711 du 17 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
.
Art. D321-11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des dispositions du décret
Décret n°2021-1711 du 17 décembre 2021 · art. 4
Adaptation des références administratives pour les collectivités d'outre-mer
Code des pensions militaires d'invalidité et de · art. D321-11 (VT)
Aides aux anciens combattants et victimes de guerre
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.