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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article D321-11 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé. Un article sur les pensions militaires n'est plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D321-11 → Version 1
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. D321-11