Décret n°2021-1711 du 17 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. D321-11

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Suppression d'un article sur les pensions militaires

Résumé. L'article D321-11 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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