Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article D. 321-11 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé Un article du code des pensions militaires est supprimé et ne s'applique plus.
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