JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de plusieurs dispositions réglementaires

Résumé Plusieurs anciens articles et décrets sont supprimés.

Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 7 :

-l'article 6 bis, le 1° de l'article 9 et le tableau II bis annexé du décret du 27 août 1948 susvisé ;
-le décret du 17 avril 1965 portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle ;
-le décret n° 71-632 du 28 juillet 1971 portant création d'un complément forfaitaire journalier pour le personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille ;
-le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
-le décret du 18 janvier 1977 relatif à l'indemnité spéciale de patrouille maritime ;
-le décret n° 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés ;
-le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 28 septembre 1983 susvisé ;
-le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base ;
-le décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 7 :

-l'article 6 bis, le 1° de l'article 9 et le tableau II bis annexé du décret du 27 août 1948 susvisé ;

-le décret du 17 avril 1965 portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle ;

-le décret n° 71-632 du 28 juillet 1971 portant création d'un complément forfaitaire journalier pour le personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille ;

-le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

-le décret du 18 janvier 1977 relatif à l'indemnité spéciale de patrouille maritime ;

-le décret n° 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés ;

-le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 28 septembre 1983 susvisé ;

-le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base ;

-le décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires.