Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 7 (Entrée en vigueur et droits des militaires pour 2021) :
- le décret du 17 avril 1965 portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle ;
- le décret n° 71-632 du 28 juillet 1971 portant création d'un complément forfaitaire journalier pour le personnel embarqué sur un sous

  • marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille ;
  • le décret du 18 janvier 1977 relatif à l'indemnité spéciale de patrouille maritime ;

- le décret n° 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
Art. 6 bis
- Décret n°75-142 du 3 mars 1975
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2002-674 du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
- Décret n°2016-1502 du 7 novembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
Art. 9
- Décret n°83-884 du 28 septembre 1983
Art. 1

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Suppression d'indemnités militaires

Résumé. Le décret supprime plusieurs indemnités et primes pour les militaires, comme celles pour les missions spéciales ou les patrouilles.

Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 7 (Entrée en vigueur et droits des militaires pour 2021) :
- le décret du 17 avril 1965 portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle ;
- le décret n° 71-632 du 28 juillet 1971 portant création d'un complément forfaitaire journalier pour le personnel embarqué sur un sous

  • marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille ;
  • le décret du 18 janvier 1977 relatif à l'indemnité spéciale de patrouille maritime ;

- le décret n° 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. 6 bisDécret n°75-142 du 3 mars 1975Art. 1 : Indemnités pour les militaires en missionDécret n°75-142 du 3 mars 1975Art. 2 : Conditions pour obtenir l'indemnité journalière d'absence cumulée
- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
Art. 6 bis
- Décret n°75-142 du 3 mars 1975
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2002-674 du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
- Décret n°2016-1502 du 7 novembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

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