Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrègement des dispositions réglementaires concernant les indemnités et primes des militaires
Résumé. Ce décret supprime des règles anciennes sur les primes des militaires et en modifie certaines autres.
Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 7 :
- le décret du 17 avril 1965 portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle ;
- le décret n° 71-632 du 28 juillet 1971 portant création d'un complément forfaitaire journalier pour le personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille ;
- le décret du 18 janvier 1977 relatif à l'indemnité spéciale de patrouille maritime ;
- le décret n° 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. 6 bis → Version 1Décret n°75-142 du 3 mars 1975Art. 1 → Version 1Décret n°75-142 du 3 mars 1975Art. 2 → Version 1Décret n°75-142 du 3 mars 1975Art. 3 → Version 1Décret n°75-142 du 3 mars 1975Art. 4 → Version 1Décret n°2002-674 du 24 avril 2002Art. 1 → Version 1Décret n°2002-674 du 24 avril 2002Art. 2 → Version 1Décret n°2002-674 du 24 avril 2002Art. 3 → Version 1Décret n°2002-674 du 24 avril 2002Art. 4 → Version 1Décret n°2002-674 du 24 avril 2002Art. 5 → Version 1Décret n°2002-674 du 24 avril 2002Art. 7 → Version 1Décret n°2016-1502 du 7 novembre 2016Art. 1 → Version 1Décret n°2016-1502 du 7 novembre 2016Art. 2 → Version 1Décret n°2016-1502 du 7 novembre 2016Art. 3 → Version 1Décret n°2016-1502 du 7 novembre 2016Art. 4 → Version 1Décret n°2016-1502 du 7 novembre 2016Art. 5 → Version 1Décret n°2016-1502 du 7 novembre 2016Art. 6 → Version 1
- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. 6 bis
- Décret n°75-142 du 3 mars 1975Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2002-674 du 24 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
- Décret n°2016-1502 du 7 novembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. 9 → Version 2Décret n°83-884 du 28 septembre 1983Art. 1 → Version 1
- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. 9
- Décret n°83-884 du 28 septembre 1983Art. 1