Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pour les militaires
Résumé. Les militaires en mission continue qui travaillent entre minuit et 5 heures le 1er janvier 2022 reçoivent une indemnité spéciale.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle est allouée aux militaires subissant de façon ininterrompue une sujétion d'absence opérationnelle le 1er janvier 2022 entre minuit et 5 heures.