JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Indemnité de sujétions d'absence opérationnelle

Résumé Si vous recevez une indemnité pour absence opérationnelle, vous ne pouvez pas récupérer ces heures.

Les activités donnant lieu au versement de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ne font l'objet d'aucune récupération.


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Version 1

Les activités donnant lieu au versement de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ne font l'objet d'aucune récupération.