Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A la demande des intéressés et sur autorisation du commandant de formation administrative ou du chef de service concerné, les services individuels de garde ou de permanence mentionnés à l'article 1er (Indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pour les militaires) réalisés entre le vendredi soir à 23 heures et le lundi matin à 5 heures ou entre la veille d'un jour férié à 23 heures et le lendemain d'un jour férié à 5 heures peuvent faire l'objet d'une récupération prenant la forme d'une autorisation d'absence d'une durée maximale de vingt-quatre heures. Cette récupération doit être prise dans le mois qui suit lesdits services. Elle est exclusive du versement de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 23 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Récupération de repos pour les militaires après des gardes de nuit

Résumé. Les militaires peuvent récupérer un jour de repos après des gardes de nuit ou les jours fériés, mais ils ne recevront pas d'indemnité supplémentaire.

A la demande des intéressés et sur autorisation du commandant de formation administrative ou du chef de service concerné, les services individuels de garde ou de permanence mentionnés à l'article 1er (Indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pour les militaires) réalisés entre le vendredi soir à 23 heures et le lundi matin à 5 heures ou entre la veille d'un jour férié à 23 heures et le lendemain d'un jour férié à 5 heures peuvent faire l'objet d'une récupération prenant la forme d'une autorisation d'absence d'une durée maximale de vingt-quatre heures. Cette récupération doit être prise dans le mois qui suit lesdits services. Elle est exclusive du versement de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-445 du 20 mai 2025art. 1 : Autorisation d'absence pour les services de garde

En résumé. La nouvelle version permet désormais une récupération sous forme d'autorisation d'absence pour certains services de garde ou de permanence, alors que la version précédente interdisait toute récupération pour ces activités.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 22 mai 2025

Source : Légifrance