Décret n°2021-1694 du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1195 du 19 décembre 2013

Art. 1

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Renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande

Résumé. Le parc naturel régional des boucles de la Seine Normande est renouvelé pour douze ans sur les territoires de plusieurs communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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