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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande
Résumé. Le parc naturel régional des boucles de la Seine Normande est renouvelé pour douze ans sur les territoires de plusieurs communes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1195 du 19 décembre 2013Art. 1 : Renouvellement du parc naturel des Boucles de la Seine Normande
→ Version 2 : Extension et renouvellement du parc naturel régional
→ Version 2 : Extension et renouvellement du parc naturel régional
- Décret n°2013-1195 du 19 décembre 2013Art. 1