Créé le 20 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance des habilitations des agents de contrôle
Résumé. Les agents de contrôle gardent leur droit jusqu'à expiration.
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R311-33 → Version 2Code de l'énergieArt. R311-35 → Version 2Code de l'énergieArt. R314-68 → Version 2Code de l'énergieArt. R314-69-2 → Version 2
- Code de l'énergieArt. R311-33, Art. R311-35, Art. R314-68, Art. R314-69-2
III. - Les agents chargés des contrôles habilités en application de l'article R. 314-68 du code de l'énergie, dans sa rédaction antérieure au présent décret, le restent jusqu'à la fin de la durée de leur habilitation.
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