Décret n°2021-1691 du 17 décembre 2021

Titre V : MODIFICATION DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉNERGIE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA VENTE DE BIOGAZ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des entités fournissant des données pour le biogaz

Résumé. Le décret élargit la liste des entités qui peuvent fournir les données nécessaires pour calculer une aide financière aux producteurs de biogaz.
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Extension des entités autorisées à transmettre des données sur le biogaz

Résumé. La liste des entités pouvant transmettre les données nécessaires au calcul du complément de rémunération pour les producteurs de biogaz est élargie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Titre V : MODIFICATION DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉNERGIE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA VENTE DE BIOGAZ
Article 5