Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des entités autorisées à transmettre des données sur le biogaz
Résumé. La liste des entités pouvant transmettre les données nécessaires au calcul du complément de rémunération pour les producteurs de biogaz est élargie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R446-12-62 : Transmission des données sur le biométhane
→ Version 2 : Extension du rôle d’un organisme désigné dans la transmission et la correction du biométhaneCode de l'énergieArt. R446-12-65 : Calcul et facturation du complément de rémunération pour le biogaz
→ Version 2 : Extension des sources d’information pour le calcul du complément
→ Version 2 : Extension du rôle d’un organisme désigné dans la transmission et la correction du biométhaneCode de l'énergieArt. R446-12-65 : Calcul et facturation du complément de rémunération pour le biogaz
→ Version 2 : Extension des sources d’information pour le calcul du complément
- Code de l'énergieArt. R446-12-62, Art. R446-12-65
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2 modifiés