Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délais d'acceptation implicite pour les demandes de performance énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1674 du 16 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. Annexe à l'article R172-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Définition de la classe d'exposition au bruit et des catégories de contraintes extérieures
Code de la construction et de l'habitation · art. Annexe à l'article R172-4 (VD)
Normes énergétiques et environnementales pour les nouveaux bâtiments
Code de la construction et de l'habitation · art. R172-4
Décret sur les constructions économes en énergie
Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.