Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences de performance énergétique et environnementale des constructions en France métropolitaine
Résumé Cet article redéfinit les matériaux et équipements inclus dans les constructions en France.
Les dispositions du chapitre VI de l'annexe de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation, dans leur rédaction issue du décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour l'application du 4° de l'article R. 172-4, le mot : “ composants ” regroupe les “ produits de construction ”, “ produits de décoration ” et “ équipements électriques, électroniques et de génie climatique ”, au sens de l'article R. 171-15. »
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