Décret n°2021-1674 du 16 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la consommation

Sct. Section 6 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs, Art. R412-49, Art. R412-50, Art. R412-51, Art. R412-52, Art. R412-53, Art. R412-54, Art. R412-55, Art. R412-56, Art. R412-57

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Suppression des règles sur la déclaration environnementale des produits

Résumé. Le décret supprime les règles sur la déclaration environnementale des produits de construction, décoration, et équipements électriques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la consommationSct. Section 6 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriquesCode de la consommationélectroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateursCode de la consommationArt. R412-49 : Définitions des produits réglementés
- Code de la consommation
Sct. Section 6 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs, Art. R412-49, Art. R412-50, Art. R412-51, Art. R412-52, Art. R412-53, Art. R412-54, Art. R412-55, Art. R412-56, Art. R412-57

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