Décret n°2021-1674 du 16 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Sct. Section 3 : Déclarations environnementales relatives aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique, Sct. Sous-section 1 : Données environnementales nécessaires à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments ou parties de bâtiments , Art. R171-14, Art. R171-15, Art. R171-16, Art. R171-17, Art. R171-18, Art. R171-19, Art. R171-20, Art. R171-21, Art. R171-22, Sct. Sous-section 2 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs, Art. R171-23, Art. R171-24, Art. R171-25, Art. R171-26, Art. R171-27, Art. R171-28, Art. R171-29, Art. R171-30, Art. R171-31

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Création d'obligations de déclaration environnementale pour les produits de construction et d'équipement

Résumé. Les produits de construction et d'équipement doivent fournir des données environnementales pour évaluer leur performance écologique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Déclarations environnementales relatives aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriquesCode de la construction et de l'habitationélectroniques et de génie climatiqueCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Données environnementales nécessaires à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments ou parties de bâtiments
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 3 : Déclarations environnementales relatives aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique, Sct. Sous-section 1 : Données environnementales nécessaires à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments ou parties de bâtiments , Art. R171-14, Art. R171-15, Art. R171-16, Art. R171-17, Art. R171-18, Art. R171-19, Art. R171-20, Art. R171-21, Art. R171-22, Sct. Sous-section 2 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs, Art. R171-23, Art. R171-24, Art. R171-25, Art. R171-26, Art. R171-27, Art. R171-28, Art. R171-29, Art. R171-30, Art. R171-31

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