Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021

Article 6

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Article 6

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Exécution du décret sur l'enseignement supérieur

Résumé. La ministre va s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

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