A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 > > Sct. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES ORGANES CENTRAUX ET FACULTAIRES DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS, Art. null > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 > > Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null > >
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