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Modification des règles de gestion des données de dépistage covid-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une finalité au système SI-DEPDécret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 9 : Données collectées pour le dépistage du covid-19
→ Version 6 : Modification des données de dépistage et ajout de QR-codesDécret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 10 : Accès aux données de dépistage du covid-19 par les professionnels de santé
→ Version 5 : Précision des règles d'accès et de transmission des données de dépistage
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11