Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions du décret n°2020-551
Résumé. Cet article met à jour les règles de plusieurs articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 8 → Version 3Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 9 → Version 6Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 10 → Version 5Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 11 → Version 4
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11