Décret n°2021-1670 du 16 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020

Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des données de dépistage covid-19

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des données de dépistage du covid-19, notamment leur durée de conservation et les accès autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance