Décret n°2021-1670 du 16 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des règles d'utilisation des données dans le cadre du traitement automatisé Vaccin Covid

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des données personnelles dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, notamment pour l'envoi de justificatifs de statut vaccinal.

A modifié les dispositions suivantes :

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