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Modification des règles d'utilisation des données dans le cadre du traitement automatisé Vaccin Covid
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une donnée relative à la vaccination contre la grippeDécret n°2020-1690 du 25 décembre 2020Art. 3 : Accès aux données de vaccination contre la Covid-19
→ Version 4 : Précision des accès aux données de vaccination et ajout de destinataires
- Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3