Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans le code de la sécurité sociale
Résumé Le texte change les numéros de référence dans une loi sur la sécurité sociale.
Au I de l'article D. 213-7 du code de la sécurité sociale, les références : « D. 231-2 et D. 231-3 » sont remplacées par les références : « R. 121-5 à R. 121-7 » et la référence : « L. 144-1, » est supprimée.
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