Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de composition des conseils départementaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1667 du 15 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D213-7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Entrée en vigueur et renouvellement des membres du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
Décret n°2021-1667 du 15 décembre 2021 · art. 3
Création de conseils départementaux pour les URSSAF
Code de la sécurité sociale · art. D213-7 (V)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.