Créé le 31 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret et désignation des membres du conseil
Résumé. Le décret entre en vigueur le 31 mars 2022, sauf l'article 2 qui s'applique dès le lendemain de sa publication. Les anciens membres du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte sont remplacés.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 31 mars 2022, à l'exception de celles de l'article 2 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication. A compter du 31 mars 2022, il est mis fin aux mandats en cours des membres du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte. Les nouveaux membres sont désignés pour un nouveau mandat.