En vigueur depuis le 31 mars 2022
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Entrée en vigueur du décret et désignation des membres du conseil
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 31 mars 2022, à l'exception de celles de l'article 2 (Modification des règles de composition des conseils départementaux) qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication. A compter du 31 mars 2022, il est mis fin aux mandats en cours des membres du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte. Les nouveaux membres sont désignés pour un nouveau mandat.