Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la durée de mise à disposition et conditions de nomination des élèves colonels
Résumé Les élèves colonels nommés en novembre 2021 seront mis à disposition pendant 14 mois et doivent réussir leur formation pour devenir colonels stagiaires.
La durée de la mise à disposition des élèves colonels nommés le 1er novembre 2021 est ramenée de 24 à 14 mois. Leur nomination en qualité de colonel stagiaire prévue à l'article 9 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret est subordonnée à la validation de la formation d'intégration et de professionnalisation prévue à l'article 8 de ce même décret.
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