Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Les officiers de sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 4 (Recrutement des colonels de sapeurs-pompiers professionnels) et recrutés sur un emploi relevant du présent cadre d'emplois sont nommés colonels stagiaires pour une durée de six mois par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers).
Pendant la durée de leur stage, ils sont placés en position de détachement auprès du service d'incendie et de secours qui a procédé à leur recrutement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 18 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination des colonels de sapeurs-pompiers

Résumé. Les officiers de sapeurs-pompiers recrutés comme colonels sont nommés stagiaires pour six mois et placés en détachement.

Les officiers de sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 4 (Recrutement des colonels de sapeurs-pompiers professionnels) et recrutés sur un emploi relevant du présent cadre d'emplois sont nommés colonels stagiaires pour une durée de six mois par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers).
Pendant la durée de leur stage, ils sont placés en position de détachement auprès du service d'incendie et de secours qui a procédé à leur recrutement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1665 du 16 décembre 2021art. 5 : Simplification des conditions d'avancement pour les colonels de sapeurs-pompiers

En résumé. Les conditions de nomination et de titularisation des colonels stagiaires de sapeurs-pompiers ont été modifiées, notamment en ce qui concerne les autorités compétentes et la durée du stage.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance