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Création d'une prime de solidarité territoriale pour les professionnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Ajout d’une nouvelle prime territoriale avec modification du régime de maintienCode de la santé publiqueArt. D6152-220-1 : Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers
→ Version 9 : Modification des primes et indemnités pour les praticiens hospitaliersCode de la santé publiqueArt. D6152-417 : Indemnités des praticiens hospitaliers contractuels
→ Version 4 : Ajout et régulation d’une nouvelle prime – solidarit� territoriale
- Code de la santé publiqueArt. D6152-23-1, Art. D6152-220-1, Art. D6152-417, Art. D6152-514-1, Art. D6152-612-1