Décret n°2021-1655 du 15 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6152-23-1, Art. D6152-220-1, Art. D6152-417, Art. D6152-514-1, Art. D6152-612-1

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Création d'une prime de solidarité territoriale pour les professionnels de santé

Résumé. Les praticiens hospitaliers, assistants et médecins contractuels obtiennent une nouvelle prime de solidarité territoriale pour leur activité partagée.

A modifié les dispositions suivantes :

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