Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code de la santé publique
Résumé. Quelques règles de santé ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6152-23-1 → Version 8Code de la santé publiqueArt. D6152-220-1 → Version 9Code de la santé publiqueArt. D6152-417 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D6152-514-1 → Version 5Code de la santé publiqueArt. D6152-612-1 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. D6152-23-1, Art. D6152-220-1, Art. D6152-417, Art. D6152-514-1, Art. D6152-612-1