Décret n°2021-1655 du 15 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1643 du 13 décembre 2021

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les médecins universitaires

Résumé. La prime de solidarité territoriale remplace d'autres indemnités pour les médecins universitaires exerçant dans plusieurs établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance