JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Décret n°2021-1650 du 14 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 131-6 et L. 131-12 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 octobre 2021 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes du 25 novembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Le décret change une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R131-3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R131-4 du Code de l'éducation

Résumé Le décret modifie une règle des écoles pour les améliorer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R131-4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R131-10-2 du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'enseignement et de la gestion des écoles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R131-10-2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé L'article 4 modifie une règle de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R131-10-6 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé Le ministre doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer