Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence de l'alinéa dans l'article R. 131-4
Résumé On remplace « deuxième alinéa » par « III » dans un article.
Au second alinéa de l'article R. 131-4 du même code, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par la mention : « III ».
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