Décret n°2021-1650 du 14 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Chargement de l'exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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