Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enrichissement des informations collectées pour l'obligation scolaire
Résumé. Le maire doit maintenant collecter plus d'informations sur les enfants et leurs responsables pour la liste de l'obligation scolaire.
A modifié les dispositions suivantes :