Décret n°2021-1650 du 14 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R131-3

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Enrichissement des informations collectées pour l'obligation scolaire

Résumé. Le maire doit maintenant collecter plus d'informations sur les enfants et leurs responsables pour la liste de l'obligation scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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