Créé le 16 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de durée des fonctions pour certains praticiens hospitaliers universitaires
Résumé. Certains praticiens hospitaliers universitaires ne peuvent rester plus de huit ans dans leur poste.
La durée totale des fonctions dans un centre hospitalier et universitaire en qualité de membre du personnel mentionné aux 2° et 3° de l'article 1er ne peut excéder huit ans.