Article 37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation définitive des fonctions des agents titulaires
Résumé Un employé peut quitter son travail définitivement pour plusieurs raisons comme la démission, la retraite, le licenciement, la révocation ou la perte des droits civiques.
La cessation définitive de fonctions résulte :
1° De la démission régulièrement acceptée ;
2° De l'admission à la retraite ;
3° Du licenciement ;
4° De la révocation ;
5° De la perte des droits civiques.
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