Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions disciplinaires applicables aux agents titulaires
Résumé Les agents titulaires peuvent être punis de différentes manières, y compris être mis à pied ou révoqués.
Les sanctions disciplinaires applicables aux agents titulaires sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° La réduction d'ancienneté d'échelon ;
4° L'abaissement d'échelon ;
5° L'exclusion temporaire des fonctions universitaires et hospitalières avec privation totale ou partielle de la rémunération, d'une durée maximale de trois ans ;
6° La mise à la retraite d'office ;
7° La révocation.
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