JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Article 28-3

Article 28-3

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Répartition des revenus pour les agents à temps partiel

Résumé Les agents à temps partiel gagnent moins, mais leur salaire et primes sont adaptés au temps qu'ils travaillent.

L'agent autorisé à travailler à temps partiel perçoit une fraction de son traitement universitaire, de ses émoluments hospitaliers, de l'indemnité de résidence, ainsi que des primes et indemnités de toute nature afférentes à son grade et à son échelon, au prorata de sa quotité de temps partiel.


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Version 1

L'agent autorisé à travailler à temps partiel perçoit une fraction de son traitement universitaire, de ses émoluments hospitaliers, de l'indemnité de résidence, ainsi que des primes et indemnités de toute nature afférentes à son grade et à son échelon, au prorata de sa quotité de temps partiel.